Article 22 des statuts

Article 1 :

OBJET

Le présent règlement a pour objet de compléter les statuts et de préciser le fonctionnement du Pétanque Club Rivois. Il est applicable à tous les adhérents, adopté en assemblée générale et n’est modifiable que par le conseil d’administration.

Article 2 :

DISPOSITIONS CONCERNANT LES MEMBRES

Le Conseil d’administration peut désigner comme membre d’honneur toute personne qui rend ou a rendu des services importants à l’association. Elle est dispensée du paiement d’une cotisation.
Pour être admis en tant que membre actif, il faut s’être acquitté du montant de la licence pour la saison courante soit pour l’année 2013 : 50 euros pour un sénior, 35 euros pour une féminine et gratuit pour un enfant mineur. La cotisation annuelle est redevable à partir du 1° janvier de l’année effective. Son montant est fixé par le conseil d’administration et annoncé à chaque assemblée générale.
Chaque membre s’attachera à participer au moins une fois par an à la mise en œuvre et à la réalisation de manifestations sportives ou festives organisées par le club.

Article 3 :

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est entièrement composé de bénévoles qui sont dispensés du paiement de cotisation annuelle. Cette décision a été notifiée lors de l’assemblée générale du 19 octobre 2007. Les remboursements des frais sont effectués sur présentation des justificatifs après accord du Président ou du Trésorier.
Le conseil d’administration est élu pour deux ans en assemblée générale, ses membres sont rééligibles. Il se compose de 3 membres minimum et de 12 membres maximum, dont 1 Président, 1 Vice-Président, 1 Trésorier, 1 Trésorier-adjoint, 1 Secrétaire, 1 Secrétaire-adjoint, et 6 assesseurs.
Le conseil d’administration peut se faire aider dans ses délibérations par tout consultant qu’il jugera opportun d’inviter. Le rôle de ce conseiller reste consultatif.

Article 4 :

LE BUREAU

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau qui se compose au minimum du président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Le président représente l’association. Il s’occupe des relations avec les différents organismes. Il ordonne les dépenses, organise les assemblées générales, signe tout acte et délibération découlant des travaux du conseil d’administration et fait en sorte d’en assurer leur exécution. Il dirige les travaux du conseil d’administration et assure le bon fonctionnement de l’association, en supervisant les commissions qu’il crée. Il signe tous les documents ou lettres engageant la responsabilité morale et financière de l’association qu’il représente, le cas échéant après avis de son conseil d’administration auquel il doit de toute façon rendre compte.
Le trésorier est chargé de la comptabilité par l’enregistrement des recettes et des dépenses. Il possède avec le trésorier adjoint la signature des comptes bancaires et règle les dépenses ordonnées par le président. Il présente les bilans en assemblée générale. Il fournit aux vérificateurs aux comptes, sur leur demande, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations de trésorerie effectuées. Il pilote la commission des finances.
Le secrétaire est chargée des correspondances, des convocations aux réunions et assemblées générales, dont il rédige les comptes-rendus à l’issue. En accord avec le président, il rédige tous les courriers de l’association.
Les autres membres se répartissent au sein des commissions. Quatre d’entre eux en ont la conduite, les autres viennent en soutien.

Article 5 :

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit sur décision du président dès que le bilan comptable de l’exercice écoulé est établi et vérifié par le bureau ou le Comité Directeur. Les vérificateurs aux comptes assurent le contrôle financier tout au long de l’année et avant l’assemblée générale. Ils vérifient si le quorum est atteint. Les membres désirant faire partie du Comité Directeur doivent présenter leur candidature à celui-ci, au moins 8 jours avant l’assemblée générale. La convocation rappellera ce point.
Tout point non inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale, ou tout autre point non prévu dans les statuts ou règlement intérieur, peut être soumis au vote de l’assemblée générale.

Article 6 :

COMMISSIONS

Plusieurs commissions participent au bon fonctionnement de l’association suivant la nécessité du moment :

COMMISSION JEUNES : Dirigée par un membre du conseil d’administration, cette structure gère les jeunes licenciés inscrits dans les catégories Benjamin à Junior, toujours en lien avec les personnes majeures responsables. Si une école de pétanque est créée, la commission veille à son bon fonctionnement, notamment en faisant auprès du conseil d’administration les demandes éventuelles d’achat de matériel spécifique. Elle a en charge, le cas échéant, d’inciter et d’accompagner ces jeunes à participer aux rendez-vous pétanque proposés par le comité et les autres clubs du département. Elle organise éventuellement des rencontres jeunes et note les progressions établies par ces joueurs en entente avec les éducateurs. En fin de saison elle fournit un compte rendu de son activité à la réunion préparatoire puis à l’assemblée générale.

COMMISSION SPORTIVE : Menée par un membre du conseil d’administration, épaulé par des membres actifs, cette délégation s’occupe plus particulièrement des championnats départementaux et des équipes engagées en championnat des clubs et coupe de France. Elle a en charge l’organisation des rencontres à domicile et le soutien des équipes en déplacement. Il lui est communiqué les noms des formations du club engagées dans ces différentes compétitions de manière à en extraire les meilleurs résultats obtenus. En début de saison, elle définit les dates des concours organisés par le club et propose une gestion des volontaires pour assurer la bonne marche de ces compétitions. Elle établit en fin de saison un bilan sportif qui sera présenté en réunion préparatoire puis à l’assemblée générale.

COMMISSION D’ANIMATION : Pilotée par un membre du conseil d’administration, cette instance a en charge la préparation, l’organisation des manifestations ordinaires ou exceptionnelles décidées par le club. Tout licencié peut postuler au sein de cette commission et son engagement peut se porter aussi bien sur une ou plusieurs animations durant la saison.

COMMISSION DES FINANCES : Gérée principalement par le trésorier épaulé de son trésorier adjoint et d’un membre de la commission ayant si possible des bases dans la gestion des budgets, cette instance a pour but de trouver des solutions financières pour améliorer le budget. Cela se traduit par la recherche de sponsors, l’établissement de documents comptables à destination de ses partenaires, l’intégration transparente dans la comptabilité du club des produits provenant de ventes diverses ou de l’organisation d’une manifestation exceptionnelle. Cette commission est systématiquement consultée pour l’engagement de dépenses non prévues au budget prévisionnel ou dans ce règlement. Elle œuvre objectivement sur les mesures et orientations financières à prendre pour l’année suivante et les propose lors de la réunion préparatoire à l’assemblée générale.

Article 7 :

DEFRAIEMENTS COMPÉTITIONS 2014

Les frais d’inscriptions aux championnats sont pris en charge par le club. Toute inscription à une compétition doit être effectuée dans les délais mentionnés sur les formulaires placés à cet effet. Le joueur qui ne peut participer, sauf cas de force majeure appréciée par le conseil d’administration, à un championnat auquel il s’est engagé rembourse le club des frais avancés. Le port de la tenue club est obligatoire dès la première partie des pré-fédéraux et tout au long de la compétition. Une participation du club pour les frais de repas du midi est accordée aux joueurs sur ce type de compétition. L’indemnité versée est définie chaque année lors de la première réunion de bureau. Pour l’année 2014, elle se monte à 10 euros. Elle ne concerne que les joueurs qualifiés pour le samedi du championnat de l’Isère et qui sortent des poules. Les joueurs qui sont qualifiés pour le Dimanche (huitième de finale) sont indemnisés par le comité à hauteur de 10 euros. En cas de passage en quart de finale, il leur est remis 10 euros supplémentaires par le Club. Pour les championnats pour lesquels il n’y a pas de pré-fédéraux mais qui vont au championnat de France, comme les championnats doublette et triplette féminins, triplette vétérans, promotions et provençal il est versé 10 euros par joueur en sortie de poule.
Le club prend également en charge l’inscription aux concours régionaux du secteur 2 (Vinay et Saint Siméon de Bressieux), ainsi que les nationaux et internationaux de la ligue Rhône-Alpes. Ces concours sont choisis annuellement par le conseil d’administration et annoncés lors de l’assemblée générale. Ils figurent sur le compte rendu des réunions. Il faut que l’équipe soit homogène club et en tenue club. Les inscriptions a ces concours doivent obligatoirement être faites par un membre du bureau.
Le club contribue aux remboursements des frais des équipes qui se distinguent. Pour l’année 2014, l’allocation est de 50 euros par joueur qualifié pour la ligue et 100 euros pour les championnats de France. Pour les vainqueurs d’un concours fédéral qui n’amène ni à la ligue ni aux championnats de France, une récompense d’un montant défini lors de la première réunion de bureau lui est remise.
Ces dispositions s’appliquent également aux responsables qui encadrent les équipes jeunes. En ce qui concerne les jeunes, la moitié de la somme est donnée au représentant légal pour pallier aux frais. L’autre moitié est offerte au joueur sous forme de présent. Le club veillera à ce qu’il n’y ait aucune disparité dans la valeur des cadeaux faits aux lauréats durant une année.
Le non-respect par un ou plusieurs joueurs des directives énoncées dans cet article entraîne une procédure disciplinaire pouvant engendrer, sur décision de la commission de discipline, la suspension par le club des inscriptions aux championnats et autres compétitions prise en charge d’ordinaire, ainsi que l’annulation du versement des indemnités prévues, le cas échéant.
Les joueurs devront remplir la feuille de défraiement prévue à cet effet et qui devra être remise au président ou au trésorier avant la mi septembre. Les indemnités seront payées en une seule fois le jour de l’assemblée générale du club.

Article 8 :

RÈGLES LIÉES A LA PRATIQUE DE L’ACTIVITÉ AU SEIN DE L’ASSOCIATION

Le boulodrome municipal est donné en gérance conjointe entre le Pétanque Club Rivois et le club de boules lyonnaises. Il est ouvert du lundi au samedi de 14 heures jusqu’en fin de soirée, sous l’autorité d’un membre du club désigné par le Comité Directeur. Par mesure d’économie de chauffage, des créneaux horaires d’utilisation sont définis entre les deux associations. L’accès au boulodrome est interdit à toute personne étrangère aux deux clubs qui l’utilisent si elle n’est pas accompagnée par l’un de ses membres.
La buvette n’a pas vocation à remplacer les débits de boissons de la commune. Elle est strictement réservée aux licenciés ou sociétaires dans le cadre du rafraîchissement lors des entraînements. Les tarifs sont définis en réunion de bureau et présentés lors de l’assemblée générale.

Les personnes non licenciées qui souhaitent bénéficier de cette structure municipale doivent s’acquitter d’une carte sociétaire dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration. Pour l’année 2013, il est de 30 euros. Il s’agit d’un tarif unique.

L’octroi de la qualité de sociétaire ne donne pas droit de vote lors de l’assemblée générale. En revanche tout sociétaire bénéficie des animations pratiquées durant la période d’utilisation du boulodrome qui va du 1° Octobre de l’année en cours au 30 Avril de l’année suivante.
Tout licencié peut inviter exceptionnellement une personne, licenciée ou non, pour lui permettre la découverte de notre sport ou de notre association. Elle devra s’acquitter d’une participation de 2 euros pour le chauffage. Cet invité a le droit de jouer et de participer aux concours sociétaires organisés durant la période d’hiver dans le boulodrome, mais ne peut prendre part aux autres manifestations proposées par le club.
Tous les membres sont tenus de respecter les règles suivantes nécessaires au bon fonctionnement de l’association :
Tout licencié et tout sociétaire ont pour obligation de ne pas dégrader les structures mises à disposition, de prendre soin du matériel prêté, d’avoir une attitude sur les jeux, à l’entraînement, lors des compétitions ou de déplacements, qui ne puisse porter atteinte à l’association.
Il s’agit essentiellement de règles simples de bon sens permettant à chacun de trouver un bien-être en collectivité et au sein d’une association à laquelle l’on s’identifie tous.
En cas d’infraction à ce règlement, tout licencié s’expose aux sanctions prévues par le règlement disciplinaire de la fédération française de pétanque et de jeu provençal.

Le présent règlement intérieur a été adopté par le conseil d’administration réuni à RIVES, le 11 octobre 2013 sous la Présidence de Monsieur Patrick AIGLON.

La secrétaire                                                                                     Le Président
Nom et signature                                                                              Nom et signature
Corinne AIGLON                                                                                Patrick AIGLON